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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Convertz : Site Signature, Business Autopilote et L'accélérateur. Convertz travaille exclusivement avec des professionnels (entreprises, commerçants, artisans, indépendants, coachs et formateurs).

1. Prestataire

Convertz, nom commercial de Pierre Sierra EI, SIRET 850 606 922 00027. Contact : contact@convertz.fr.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi après l'appel découverte. Il précise les prestations, le prix et le calendrier prévisionnel. Il est valable 30 jours.

La commande est ferme dès la signature du devis et le versement de l'acompte. Elle vaut acceptation des présentes conditions, qui priment sur tout autre document du client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix fixé dans le devis signé ne change pas, sauf demande de prestations supplémentaires du client, qui fait l'objet d'un nouveau devis.

4. Paiement

30 % d'acompte à la signature du devis. Le solde (70 %) est dû à la mise en ligne, à réception de la facture.

Le paiement se fait par virement bancaire, ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé lorsqu'il est proposé.

5. Retard de paiement

Tout retard entraîne, sans relance préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Convertz peut suspendre les travaux ou la mise en ligne jusqu'au paiement complet.

6. Déroulement et délais

Le client fournit les éléments nécessaires au projet (informations, photos, logo, accès). Les délais indiqués dans le devis partent de la réception complète de ces éléments : un retard de transmission décale d'autant la livraison.

7. Ajustements

Les ajustements sont illimités, jusqu'à ce que le résultat corresponde à vos attentes, dans le cadre du projet défini au devis. Un changement de direction important (nouvelle structure, pages ou fonctionnalités supplémentaires, nouvelle offre) fait l'objet d'un devis complémentaire.

8. Propriété

Une fois le prix intégralement payé, le client devient propriétaire du site et de ses contenus créés pour lui : Convertz lui cède les droits d'utilisation, de reproduction et de modification correspondants. Jusqu'au paiement complet, ces éléments restent la propriété de Convertz.

Les éléments de tiers (polices, banques d'images, outils comme Systeme.io) restent soumis à leurs propres licences. Sauf refus écrit du client, Convertz peut présenter le projet dans ses réalisations.

9. Frais à la charge du client

Le nom de domaine, l'hébergement, l'abonnement Systeme.io et, pour L'accélérateur, le budget publicitaire payé à Meta sont réglés directement par le client, à son nom. Ils ne sont pas compris dans le prix de la prestation, sauf mention contraire dans le devis.

10. Annulation

Si le client met fin au projet après la signature du devis, l'acompte versé reste acquis à Convertz.

11. Responsabilité

Convertz est tenu à une obligation de moyens : il met tout en œuvre pour livrer un site ou un système efficace, sans pouvoir garantir un résultat chiffré (positions sur Google, nombre de clients ou de ventes). Convertz n'est pas responsable des interruptions ou des changements des services tiers (hébergeur, Systeme.io, Meta, Calendly). Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

12. Données personnelles

Les données échangées dans le cadre du projet sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Annecy.

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